Publié le :
25/09/2019
25
septembre
sept.
09
2019
16h43
16
43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs...
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
sept.
09
2019
17h33
17
33
Droit pénal / Procédure pénale
L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à so...
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
sept.
09
2019
18h59
18
59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation indique que l’absence ou l’indication incomplète de l’adresse du t...
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
sept.
09
2019
07h34
07
34
Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est n...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
11h38
11
38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des mét...
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
14h43
14
43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie.
Objet : procédure de reconn...
Publié le :
28/08/2019
28
août
août
08
2019
17h59
17
59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuv...
Publié le :
27/08/2019
27
août
août
08
2019
11h51
11
51
Droit du travail - Employeurs
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une prot...
Publié le :
21/08/2019
21
août
août
08
2019
18h27
18
27
Droit du travail - Employeurs
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, ou bien une pr...
