Publié le :
05/06/2019
05
juin
juin
06
2019
15h51
15
51
Droit du travail - Employeurs
Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose votre salarié pour son activité professionnelle. Parfois, c'est la conv...
Publié le :
29/05/2019
29
mai
mai
05
2019
17h15
17
15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie profes...
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
15h48
15
48
Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notam...
Publié le :
23/05/2019
23
mai
mai
05
2019
12h28
12
28
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonne une mise en liberté, fût-ce contrairement aux réquisitions du minist...
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
14h12
14
12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte contre le travail dissimulé pour 2018. En progression de 18,5 % par...
Publié le :
20/05/2019
20
mai
mai
05
2019
16h58
16
58
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environneme...
Publié le :
16/05/2019
16
mai
mai
05
2019
14h44
14
44
Droit pénal / Procédure pénale
Copie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en première lecture, une proposition de loi du groupe socialiste visant à...
Publié le :
15/05/2019
15
mai
mai
05
2019
10h56
10
56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux...
Publié le :
15/05/2019
15
mai
mai
05
2019
09h54
09
54
Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et...
