Publié le :
23/04/2019
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Droit du travail - Employeurs
Sont irrecevables les demandes du salarié au titre du non-respect par l'employeur de ses obligations découlant du plan de sauvegarde de l'emploi dè...
Publié le :
23/04/2019
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Des traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont été rouvées dans des lacs et rivières françaises, a fait savoir mardi...
Publié le :
18/04/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
L’avocat d’un prévenu poursuivi pour des faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment, et blan...
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17/04/2019
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17h31
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il...
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16/04/2019
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17h29
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Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans l’Isère, une fromagerie appartenant au groupe Lactalis a été con...
Publié le :
16/04/2019
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12h42
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Droit du travail - Employeurs
La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, vient de publier une recommandation de bonne pratique in...
Publié le :
11/04/2019
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17h06
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Droit pénal / Procédure pénale
Un manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'ordre, que des policiers prélèvent sa salive ou ses empreintes digitales...
Publié le :
10/04/2019
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12h24
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À la suite d’un contrôle, une URSSAF notifie un redressement à une société qui saisit d’un recours une juridiction de sécurité sociale.
La cour d’...
Publié le :
10/04/2019
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07h17
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Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine sa jurisprudence selon laquelle des faits tirés de la vie personnelle d...
