Publié le :
09/04/2019
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La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, so...
Publié le :
04/04/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garanti...
Publié le :
03/04/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Attendu que, selon l’arrêt attaqué, la société Clinique Générale de Marignane (la société) a fait l’objet d’un contrôle portant sur les années 2008...
Publié le :
02/04/2019
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Droit du travail - Employeurs
Un reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur que si sa date est certaine. Peu importe en revanche que le salarié n’a...
Publié le :
02/04/2019
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En juillet 2017, Nicolas Hulot annonçait la fin des véhicules thermiques d'ici 2040 à l'occasion de la présentation du plan climat du gouvernement....
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28/03/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance...
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27/03/2019
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18h56
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Atten...
Publié le :
27/03/2019
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10h40
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Droit du travail - Employeurs
Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne re...
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26/03/2019
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La moitié de l'ensemble du plastique produit depuis 1950 l'a été entre 2000 et 2016. Selon le WWF, la production de plastique pourrait augmenter de...
