Publié le :
14/01/2019
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⚠️ Applicables dès le 20 décembre 2018, de nouveaux articles R. 515-113 à R. 515-116 du code de l’environnement imposent aux exploitants concernés...
Publié le :
09/01/2019
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16h30
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Droit pénal / Procédure pénale
Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des dispositions plus favorables de l’article L. 622-4, 3°, du CESEDA, dans...
Publié le :
09/01/2019
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2019
13h04
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 décembre....
Publié le :
09/01/2019
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10h24
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Droit du travail - Employeurs
Savez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange et Accenture ? Ils ont tous abandonné l’entretien annuel d’évaluation...
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08/01/2019
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Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées. Elle fixe en fait les priorités d'in...
Publié le :
04/01/2019
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Droit du travail - Employeurs
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour...
Publié le :
03/01/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’am...
Publié le :
02/01/2019
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17h38
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Très attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le permis enveloppe est en vigueur depuis le 24 décembre. Le décret détai...
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31/12/2018
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2018
13h17
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est...
