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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Environnement : faut-il sceller un contrat social avec le vivant ?

Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018 12h34 12 34
Droit de l'environnement
Environnement : faut-il sceller un contrat social avec le vivant ?
Seuls un cadre légal réellement contraignant et des représentants des droits de la nature pourraient permettre de sérieusement réguler les external...

Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice

Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018 14h36 14 36
Droit pénal / Procédure pénale
Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaien...

Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME

Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018 08h30 08 30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interview donnée aux Échos, l’idée d’un financement direct du 4ème et 7ème j...

Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?

Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018 10h53 10 53
Droit du travail - Employeurs
Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à en...

« Nous voulons des coquelicots ! » : l'appel qui demande l'interdiction de tous les pesticides

Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018 11h20 11 20
Droit de l'environnement
« Nous voulons des coquelicots ! » : l'appel qui demande l'interdiction de tous les pesticides
En finir avec les pesticides : tel est l’objectif de l’appel « Nous voulons des coquelicots ! », publié par l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo....

Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale est la référe...

Les zones d'ombre du procès Méric

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 07h42 07 42
Droit pénal / Procédure pénale
Les zones d'ombre du procès Méric
Les débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la cour d'assises de Paris. Au jour du réquisitoire, des zones d'ombre pe...

Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 07h08 07 08
Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occu...

Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE

Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018 15h57 15 57
Droit de l'environnement
Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE
Dans un arrêt important du 4 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la Commission devait publier les documents parti...
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