Publié le :
27/08/2018
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Droit du travail - Employeurs
Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement propriétaire des oeuvres de ses salariés. L'entreprise doit appréhender plusi...
Publié le :
24/08/2018
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Droit pénal / Procédure pénale
Dans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la fois préciser le droit d’une partie assistée par un avocat à être infor...
Publié le :
22/08/2018
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Droit du travail - Employeurs
Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle indiv...
Publié le :
21/08/2018
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Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce moment notamment l'Île-de-France, consultez le site web Prev'Air pour co...
Publié le :
21/08/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de prendre le contre-pied de sa politique pro-entreprise. Démonstration...
Publié le :
08/08/2018
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18h58
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Actualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 juillet, n'a pas rencontré beaucoup d'échos. Pourtant, il tire la sonnet...
Publié le :
08/08/2018
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17h26
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Droit du travail - Employeurs
Vous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de travail. A défaut de formation, vous pouvez être condamné à verser des...
Publié le :
07/08/2018
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13h45
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Droit pénal / Procédure pénale
Un enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation rare, mais possible. En revanche, il est trop jeune pour encourir une...
Publié le :
01/08/2018
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12h59
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la décision d'accord préalable du service du contrôle médical ainsi que les...
