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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Le « jour du dépassement » des ressources de la Terre tombe ce 1er août

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 11h45 11 45
Droit de l'environnement
Le « jour du dépassement » des ressources de la Terre tombe ce 1er août
Cette date est la plus précoce jamais enregistrée depuis le lancement du « jour du dépassement », en 1970. Il faudrait 3 planètes pour consommer pa...

Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?

Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018 14h50 14 50
Droit du travail - Employeurs
Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il e...

Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 14h24 14 24
Droit pénal / Procédure pénale
Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la motivation des peines correctionnelles et, dans le même temps, se pron...

Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 13h38 13 38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du couple, d'autant plus lorsque celui-ci a des enfants. Mutuelles, assu...

Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 09h25 09 25
Droit du travail - Employeurs
Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouvoir de direction se rend coupable du délit de harcèlement moral...

En 2017, 207 personnes ont été tuées pour avoir défendu leurs droits à la terre

Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018 14h42 14 42
Droit de l'environnement
En 2017, 207 personnes ont été tuées pour avoir défendu leurs droits à la terre
D'après le rapport de l'ONG Global Witness, 2017 a été l'année la plus meurtrière pour les défenseurs de l'environnement: 207 personnes ont été ass...

Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot

Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018 10h55 10 55
Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail q...

Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal

Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018 16h26 16 26
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs...

Pollution des eaux : des chiffres en trompe l'oeil en Europe - Les Echos

Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018 18h54 18 54
Droit de l'environnement
Pollution des eaux : des chiffres en trompe l'oeil en Europe - Les Echos
Seuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique selon l'Agence européenne de l'environnement. Un chiffre qui masque des pro...
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