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05/06/2018
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Droit pénal / Procédure pénale
La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’infraction n’est pas soumise à l’exigence de proportionnalité...
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Droit du travail - Employeurs
Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible...
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30/05/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué...
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Droit du travail - Employeurs
Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Dans un courrier du 8 août 2012, il demande à bénéfic...
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29/05/2018
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Commercialisé depuis novembre 2017, cet « aspirateur à déchets », inventé par deux Australiens, comptabilise déjà 5.000 précommandes. Le principe d...
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Droit pénal / Procédure pénale
L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question pratique importante : à quelles conditions est-il possible de poursuiv...
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24/05/2018
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Droit du travail - Employeurs
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne v...
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24/05/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 % par la Sécurité sociale tout au long de l’année. Autant savoir lesque...
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23/05/2018
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Des scientifiques ont découvert que les émissions du CFC-11, interdit depuis 1987, avaient augmenté de 25 % depuis 2012. Sans réelles explications...
