Actualités juridiques

La faute pénale sportive

Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018 17h48 17 48

Droit pénal / Procédure pénale

Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne sont applicables entre concurrents d'une compétition sportive qu'en c...

Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?

Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018 08h13 08 13

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travail ? Ou va-t-elle basculer vers l’impôt ? La suppression des cotisatio...

Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot

Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018 16h40 16 40

Droit du travail - Employeurs

Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’...

L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles

Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018 12h42 12 42

Droit de l'environnement

L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles

Les Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission européenne d’interdire l’usage de ces insecticides « tueurs d’abeille...

Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018 09h53 09 53

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail non visées à l’...

Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 08h10 08 10

Droit du travail - Employeurs

Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation. Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens profess...

Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?

Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018 12h52 12 52

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Parmi ses propositions, la c...

Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives

Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018 12h16 12 16

Droit du travail - Employeurs

Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de plus en plus d'organisations mettent en place un système d...

Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 17h25 17 25

Droit de l'environnement

Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une se...