Publié le :
28/03/2018
28
mars
mars
03
2018
15h41
15
41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture sociale est une discrimination...
Publié le :
27/03/2018
27
mars
mars
03
2018
10h00
10
00
Droit pénal / Procédure pénale
Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détenteurs des œuvres dès lors que l’existence du vol commis antérieurement à...
Publié le :
26/03/2018
26
mars
mars
03
2018
18h47
18
47
Des mesures de simplification sont annoncées pour développer la production de gaz à partir de déchets agricoles, un domaine dans lequel la France e...
Publié le :
21/03/2018
21
mars
mars
03
2018
12h04
12
04
Droit du travail - Employeurs
L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouver que les livreurs à vélo qui travaillent pour Deliveroo ont des condi...
Publié le :
21/03/2018
21
mars
mars
03
2018
09h56
09
56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consultations à distance.
Des actes de 12 à 30 euros, une aide à l’équipem...
Publié le :
19/03/2018
19
mars
mars
03
2018
15h50
15
50
"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouverne...
Publié le :
14/03/2018
14
mars
mars
03
2018
15h29
15
29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieux prendre en compte les cancers professionnels. Telle est la conclusio...
Publié le :
13/03/2018
13
mars
mars
03
2018
18h41
18
41
Les Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est en tous cas l'avis du rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l...
Publié le :
13/03/2018
13
mars
mars
03
2018
18h09
18
09
Droit pénal / Procédure pénale
Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG)....
