Publié le :
31/01/2018
31
janvier
janv.
01
2018
10h02
10
02
Droit du travail - Employeurs
Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en plus d'intérêt pour ce mode de travail. Avec les ordonnances réformant...
Publié le :
31/01/2018
31
janvier
janv.
01
2018
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à la paie et à la gestion du personnel, d’où l’importance de sa reconnai...
Publié le :
26/01/2018
26
janvier
janv.
01
2018
11h55
11
55
Le point de départ de la prescription de l’action publique est un des points clés de la procédure pénale suscitant encore aujourd’hui, une jurispru...
Publié le :
24/01/2018
24
janvier
janv.
01
2018
08h15
08
15
Un intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission. Sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représ...
Publié le :
19/01/2018
19
janvier
janv.
01
2018
08h00
08
00
"Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vu...
Publié le :
17/01/2018
17
janvier
janv.
01
2018
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compter de la date d’homologation de la convention. Même si le salarié ne co...
Publié le :
15/01/2018
15
janvier
janv.
01
2018
16h30
16
30
Un garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexuelle, d’une tentative de viol et d’un viol commis par un autre garçon...
Publié le :
11/01/2018
11
janvier
janv.
01
2018
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous avez désormais la possibilité d’utiliser l’un des modèles de lettres de...
Publié le :
10/01/2018
10
janvier
janv.
01
2018
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) est effectuée en respectant une liste de codes types...
