Publié le :
24/10/2017
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Droit du travail - Employeurs
Vous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique....
Publié le :
20/10/2017
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Le requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait porté plainte, affirmant que, dans la rue, il avait essayé de lui vol...
Publié le :
17/10/2017
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Droit du travail - Employeurs
Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, il sera possible de négocier un accord collectif portant rupture conven...
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12/10/2017
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La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un suspect lors d'une enquête judiciaire. Le suspect a droit à un avocat...
Publié le :
11/10/2017
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Modèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en matière de gestion de l'eau, la Gemapi a du mal à se concrétiser sur le...
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11/10/2017
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Droit du travail - Employeurs
L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. En principe, tous les congés doivent être soldés en fin de période d...
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04/10/2017
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Le plan de loi finances pour 2018 prévoit entre autres, d’augmenter les prélèvements aux Agences de l’eau, pour la subvention de l’Agence française...
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04/10/2017
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Droit du travail - Employeurs
Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compt...
Publié le :
02/10/2017
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Droit du travail - Employeurs
Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de prés...
