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07/09/2017
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Faire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnement en eau potable des populations. Tel est l'objet des plans Orsec ea...
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06/09/2017
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Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail.
Ces ordonn...
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29/08/2017
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Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi du 13 avril 2016, prévoit que lorsque les p...
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28/08/2017
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Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveautés concernent le travail le dimanche, la carte BTP ou encore le Pass N...
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15/08/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié les règles de de décompte de « l’effectif sécurité sociale » (décrets...
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14/08/2017
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Après avoir développé la réflexion autour de la réglementation dite « environnementale » et l’expérimentation « E+/C-» lancée en novembre 2016, le...
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11/08/2017
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En application de l'article R.311-7 du Code de l'organisation judiciaire, en cas d'appel d'un jugement du tribunal pour enfants, les règles relativ...
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10/08/2017
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Droit du travail - Employeurs
L'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiq...
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04/08/2017
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11h45
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Selon l'AFP, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, le 28 juillet, le recours déposé par les associations de défense de l'environnement...
