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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017

Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en cha...

Etiquette énergie : la Direction de la répression des fraudes pointe des anomalies

Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017 11h00 11 00
Droit de l'environnement
Le taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils ménagers...

Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot

Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il es...

Enregistrement d’une conversation téléphonique et sanction disciplinaire contre un magistrat - La Gazette du Palais

Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit pénal
En exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du TGI de Nice dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des ch...

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot

Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017 11h31 11 31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l’emploi, ou encore la loi Evin. Voici une dizaine de c...

Réforme du code du travail: le "CDI de projet" est-il une arnaque ? L'express L'entreprise

Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017 11h45 11 45
Droit du travail - Employeurs
C'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le CDI de projet, cher au Medef, va-t-il balayer le CDI classique dont i...

Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.

Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017 08h00 08 00
Droit pénal
Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridiction compétente pour trancher sa responsabilité civile ? La réponse...

Droit du travail: les motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l’entreprise - Sud Ouest.fr

Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs
La réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier leurs propres motifs de licenciement, selon le ministère du Travail L...

Maladie professionnelle : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur

Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2013, un salarié avait souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), laquelle ava...
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