Publié le :
10/07/2017
10
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en cha...
Publié le :
07/07/2017
07
juillet
juil.
07
2017
11h00
11
00
Le taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils ménagers...
Publié le :
07/07/2017
07
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il es...
Publié le :
06/07/2017
06
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
En exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du TGI de Nice dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des ch...
Publié le :
28/06/2017
28
juin
juin
06
2017
11h31
11
31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l’emploi, ou encore la loi Evin. Voici une dizaine de c...
Publié le :
26/06/2017
26
juin
juin
06
2017
11h45
11
45
Droit du travail - Employeurs
C'est l'une des surprises du projet de loi d'habilitation du gouvernement. Le CDI de projet, cher au Medef, va-t-il balayer le CDI classique dont i...
Publié le :
22/06/2017
22
juin
juin
06
2017
08h00
08
00
Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridiction compétente pour trancher sa responsabilité civile ?
La réponse...
Publié le :
15/06/2017
15
juin
juin
06
2017
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs
La réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier leurs propres motifs de licenciement, selon le ministère du Travail
L...
Publié le :
15/06/2017
15
juin
juin
06
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2013, un salarié avait souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), laquelle ava...