Publié le :
13/06/2017
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''Vous êtes expert en toxicologie – en particulier en toxicologie des mammifères et en écotoxicologie –, en chimie physique, endocrinologie, écolog...
Publié le :
07/06/2017
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Droit du travail - Employeurs
Je suis employeur dans le secteur de la grande distribution. Un de mes salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Dois-je rechercher...
Publié le :
31/05/2017
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Le requérant est un ressortissant bulgare qui fut arrêté car il était soupçonné d’avoir commis, avec un complice, un vol à main armée et deux meurt...
Publié le :
29/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, l’employeur est tenu de consulter les délégués du personnel (DP) sur la...
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23/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordonnances la déjà très explosive réforme du code du travail adoptée en ju...
Publié le :
19/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
(NPU) Droit social
Aux termes de deux arrêts rendus dans le courant du mois de Mars 2017 (Cass. Soc. 2 Mars 2017, pourvoi n° 16-10038 ; Cass. Soc. 15 Mars 2017, p...
Publié le :
15/05/2017
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Droit du travail - Employeurs
L’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ aujourd’hui à une centaine dans 10 ans.
Pour cela, la loi travail...
Publié le :
12/05/2017
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11h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles visant des pathologies provoquées par des pr...
Publié le :
11/05/2017
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2017
08h00
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Droit du travail - Employeurs
La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement soient rendus public...
