Publié le :
05/05/2017
05
mai
mai
05
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
La salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protection contre le licenciement dont l’étendue est la suivante. Vous ne pouve...
Publié le :
04/05/2017
04
mai
mai
05
2017
11h50
11
50
La mission sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur mineurs propose de rallonger le délai de prescription pour les cri...
Publié le :
03/05/2017
03
mai
mai
05
2017
16h30
16
30
Les constructions neuves réalisées à partir du 1er septembre 2017 sous maîtrise d'ouvrage publique devront répondre à des caractéristiques de perfo...
Publié le :
03/05/2017
03
mai
mai
05
2017
11h57
11
57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du délai de carence précédant le versement d’indemnités journalières en ca...
Publié le :
27/04/2017
27
avril
avr.
04
2017
14h46
14
46
Aux termes d’un arrêt rendu le 1er Février 2017 (Cass. Crim. 1er Février 2017), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a opéré un revire...
Publié le :
25/04/2017
25
avril
avr.
04
2017
11h30
11
30
Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous embauchez un salarié pour une durée déterminée afin de remplacer un salarié absent, vous devez nécessairement rédiger un contrat de tr...
Publié le :
20/04/2017
20
avril
avr.
04
2017
15h59
15
59
Pour protester contre l'arrêt incident rejetant la demande de renvoi du procès aux fins de prendre connaissance du contenu de CD Rom des écoutes té...
Publié le :
20/04/2017
20
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’assurance chômage et ses textes annexés ont été signés par les partenai...
Publié le :
13/04/2017
13
avril
avr.
04
2017
11h30
11
30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité dans la foncti...
