Publié le :
10/04/2017
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Droit du travail - Employeurs
Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison de faits qu’il reproche à ce dernier....
Publié le :
05/04/2017
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Au cours d'une enquête pénale, toute personne peut être entendue comme témoin si elle peut donner des informations sur les faits concernés...
Publié le :
05/04/2017
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Droit du travail - Employeurs
La convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre déc...
Publié le :
30/03/2017
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Le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites, des décisions de condamnation et des dates d’audience dont cette derniè...
Publié le :
23/03/2017
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Droit du travail - Employeurs
Victime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte de la rupture du CDD qui la liait à une association sportive et saisit...
Publié le :
22/03/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Chaque employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels et non sur des prises de position personnelles. S'il ne prend pas en co...
Publié le :
22/03/2017
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal.
Le 10 mars 2017, une proposi...
Publié le :
17/03/2017
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Droit pénal / Procédure pénale
Vous êtes victime, de quels délais disposez-vous pour porter plainte ? Service-public.fr fait le point sur la question.
La fiche pratique concer...
Publié le :
14/03/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'agriculture, qui s'est refermé dimanche 5 mars, témoigne de l'intérêt du...
