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05/08/2016
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Le 1er août, le tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc a donné raison aux huit associations et aux quatre habitants qui demandaient l'arrê...
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04/08/2016
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Droit du travail - Employeurs
Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié ne souhaite pas démis...
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04/08/2016
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Le bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC est-elle fréquemment utilisée ? Ses conditions d'utilisation sont-elle...
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29/07/2016
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Une récente note technique des ministères de l’Environnement et du Logement organise les nouvelles missions des Dreal et des directions département...
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28/07/2016
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Droit du travail - Employeurs
Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de visibilité et octroie plus de garanties aux dirigeants et indépendants l...
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19/07/2016
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Droit du travail - Employeurs
Chef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives du personnel mais celui-ci ne corresp...
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13/07/2016
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Les conditions d'élaboration de l'arrêté créant les zones de circulation restreinte sont précisées et encadrées.La loi sur la transition énergétiqu...
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06/07/2016
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Droit du travail - Employeurs
Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son poste. Dans le cadre de votre obligation de reclassement, vous avez id...
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30/06/2016
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Droit du travail - Employeurs
L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil de discipline prévu par la convention collective applicable dans l'entr...
