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ACTUALITÉS JURIDIQUES

EpE : l'environnement, source de progrès et d'opportunités pour les entreprises...

Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016 08h20 08 20
Droit de l'environnement
EpE : l’environnement, source de progrès et d’opportunités pour les entreprisesLa compétitivité des entreprises dépend aussi du niveau de leurs per...

Fin des cheminées à bois à foyer ouvert en Ile-de-France en 2016

Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016 08h25 08 25
Droit de l'environnement
Seules les cheminées à foyer fermé par un insert ou un poêle performant à bon rendement énergétique et émettant peu de polluants atmosphériques son...

Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...

Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016 12h28 12 28
Droit du travail - Employeurs
Prime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan pour la formation de 500.000 chômeurs de longue durée, relance de l'app...

Précarité énergétique : le programme SLIME éligible au dispositif CEE

Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016 08h16 08 16
Droit de l'environnement
L'arrêté du 24 décembre 2015 prévoit l'éligibilité au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) du programme d'information en faveur de...

Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI

Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016 12h00 12 00
Droit du travail - Employeurs
320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre. Une contribution devrait être imposée pour financer l’Agirc-Arrco.Pl...

Des formulaires Cerfa pour les déclarations ICPE - Droit de l'#environnement

Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016 11h45 11 45
Droit de l'environnement
A partir du 1er janvier 2016, les déclarations ICPE devront être transmises par voie électronique, conformément au décret n° 2015-1614 du 9 décembr...

Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal

Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015 11h50 11 50
Droit pénal
La hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à des peines de prison ferme pour violences volontaires a augmenté de 6...

La déclaration des installations classées se dématérialise - Droit de l'environnement

Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015 08h55 08 55
Droit de l'environnement
Promis lors du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) en avril 2013 et soumis à consultation publique...

Transition énergétique : TPE et PME s'engagent !

Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015 11h50 11 50
Droit de l'environnement
Les chefs d'entreprise peuvent contribuer à la transition énergétique. Comment ? En privilégiant une électricité produite à partir de sources d'éne...
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