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Le stationnement résidentiel est gratuit à Paris, ce lundi. La ministre de l'Ecologie promet que la circulation alternée sera mise en place mardi s...
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05/11/2015
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La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais également sur celui du ministère public et peut aggraver la peine antérieu...
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04/11/2015
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Le droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se constituer un crédit d’heures afin de bénéficier d’actions de formation pend...
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22/10/2015
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Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son apparition à la faveur d’un amendement au texte sur la protection de l’en...
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21/10/2015
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Droit du travail - Employeurs
Le rapport remis au gouvernement par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle pourrait fixer le cadre de la réforme attendue par tous les entrep...
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15/10/2015
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Droit du travail - Employeurs
Un règlement intérieur ne peut prévoir qu'un test salivaire puisse être fait par un supérieur hiérarchique et que son résultat entraîne une sanctio...
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24/09/2015
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Droit du travail - Employeurs
La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvnet être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule.Depuis la lo...
