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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 18h34 18 34
Droit pénal / Procédure pénale
Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
La jurisprudence reconnaît que l’action civile devant les juridictions répressives est strictement encadrée par le Code de procédure pénale, notamm...

Le simple retard dans la transmission des documents comptables ne constitue pas une infraction

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 16h36 16 36
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le simple retard dans la transmission des documents comptables ne constitue pas une infraction
Les gérants de SARL sont dans l’obligation, à chaque exercice, de soumettre l’approbation, des comptes, à l’assemblée des associés. Le manquement à...

Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 18h28 18 28
Droit des sociétés / Procédures collectives
Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
Un salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisit la juridiction prud’homale pou...
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