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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 18h01 18 01
Droit pénal / Procédure pénale
La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée par le procureur. Elle concerne toutes les contraventions et certains...

L’intrusion de force de la police dans un domicile doit être autorisée par un juge

Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019 15h47 15 47
Droit pénal / Procédure pénale
L’intrusion de force de la police dans un domicile doit être autorisée par un juge
Il se déduit de l'article 78 du Code de procédure pénale qu'il n'appartient pas à l'officier de police judiciaire, autorisé par le procureur de la...

Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner

Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019 16h38 16 38
Droit pénal / Procédure pénale
Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Si les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépendant de leur gravité, de sorte que le régime qu’on leur applique dépen...
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