La Cour d'appel de Nancy relaxe un manifestant ayant refusé un relevé d'empreintes sur le fondement du principe de proportionnalité
Publié le :
11/04/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
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Un manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'ordre, que des policiers prélèvent sa salive ou ses empreintes digitales...