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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018 17h11 17 11
Droit pénal / Procédure pénale
Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’infraction n’est pas soumise à l’exigence de proportionnalité...

Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 12h01 12 01
Droit pénal / Procédure pénale
L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question pratique importante : à quelles conditions est-il possible de poursuiv...

Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 12h52 12 52
Droit pénal / Procédure pénale
Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité présentée par l'ancien membre d'Action directe, condamné en 2017 pour...
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