Une proposition de loi revient sur le dispositif de la loi de transition énergétique
Publié le :
24/10/2015
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2015
Source : www.actu-environnement.comLe 14 octobre, la présidence de l'Assemblée national a enregistré une proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement diffus. Le texte, proposé par le député UDI de Seine-et-Marne, Yves Jégo, a été renvoyé à la commission des affaires économiques... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/10/2015 24 octobre oct. 10 2015Droit de l'environnementLe 14 octobre, la présidence de l'Assemblée national a enregistré une proposi...Source : www.actu-environnement.com
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